Mentions Légales et CGU
Date de dernière mise à jour : 2 avril 2025
Conformément aux articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que :
Le site web https://www.lesterrassesdegabrielle.fr (ci-après dénommé « le site ») est la propriété de la société de Monsieur Olivier Pascal.
Éditeur et directeur de la publication :
Olivier PASCAL
9 Avenue Emile Loscos
F-34310 Capestang
Hébergeur du site internet :
OVH SAS
2 rue Kellermann
F-59100 Roubaix
Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
La poursuite de la navigation sur ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation présentées ci-après. La version en ligne de ces conditions est la seule applicable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
CGU – Conditions Générales d’Utilisation
Date de dernière mise à jour : 2 avril 2025
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation du site où sont présentés les offres de produits du domaine Les Terrasses de Gabrielle situé au 9 Avenue Émile Loscos, F-34310 Capestang.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, les frais d’accès (matériel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur peut suspendre ou interrompre l’accès au site sans préavis ni justification pour maintenance ou autres raisons.
L’Utilisateur reconnait avoir les moyens d’accéder au site, il s’engage à respecter les présentes CGU et la législation en vigueur. Le site se réserve le droit de restreindre ou refuser l’accès à ses services à tout utilisateur ne respectant pas ces CGU.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site ne garantit pas la fiabilité absolue des sources. Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives ou juridiques survenues après leur publication.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de virus pouvant affecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au site.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La sécurité et la confidentialité des données ne sont pas totalement garanties, mais l’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour les assurer au mieux.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il partage. Il s’engage à ne pas détourner les informations à des fins illégales, notamment de porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.), de diffuser des contenus illicites ou nuisibles et d’utiliser le site pour des actes de piratage informatique.
En cas de non-respect de ces obligations, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site, incluant mais non limité aux textes, images, illustrations graphiques, graphismes, logos, photos et vidéos, ainsi que les marques et logos sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute reproduction, copie ou représentation partielle ou totale du site requièrent une autorisation préalable de Olivier Pascal. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est interdite.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du site et de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
CRÉDITS VIDÉOS ET PHOTOS
Les vidéos et photos présentes sur le site Domaine Terrasses de Gabrielle sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation expresse de leurs auteurs ou ayants droit.
ARTICLE 5 : COLLECTE, PROTECTION DES DONNÉES ET UTILISATION DES COOKIES
Se reporter à la politique de confidentialité.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, l’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, les modifications étant applicables dès leur mise en ligne sur le site, en conséquence, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la législation française et soumises à la compétence des tribunaux de F-34000 Montpellier.
En cas de litige, l’utilisateur s’engage à contacter l’éditeur pour tenter de trouver une solution amiable, à défaut, tout litige relatif à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.